Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.floyd-invest.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site de Floyd Invest par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Votre conseiller est enregistré au registre tenu par l’ORIAS pour les activités suivantes :
Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF)
(Activité régie par le Code monétaire et financier)
Conseiller en Investissement Financier (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org).
Intermédiation en assurance (IAS)
(Activité régie par le Code des assurances)
Courtier catégorie B, le cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. A votre demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pourra vous être communiqué.
Cette activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09- www.acp.banque-france.fr/accueil.html).
Intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (AGENT IMMOBILIER)
(Activité régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 telle que modifiée) encadrée par la DGCCRF.
Votre conseiller détient une carte professionnelle immobilière « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la CCI Marne sous le numéro CPI 5102 2017 000 017 130. Il ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Camille LEBRASSEUR (SAS AUDEXCOM-, dont le numéro de téléphone est 07 77 39 21 28, et l'adresse e-mail contact@audexcom-reims.com.
L’hébergeur
L'hébergeur du site est la Société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix.
Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail suivante : contact@audexcom-reims..com.
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site. Nous pouvons recueillir les données de façon non automatique lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : prénom, nom, email, numéro de téléphone. Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : inscription à la newsletter, formulaire de contact, questionnaire, chat. Nous ne recueillons pas de données supplémentaire sans vous en informer au préalable. Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement à des fins internes à l'entreprise.
Nous pouvons partager vos données avec les employés de notre entreprise dont ils ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
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si la loi l'exige
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si elle est requise pour toute procédure judiciaire
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pour prouver ou protéger nos droits légaux
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à des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Notre cabinet conseil est soumis au code de déontologie de son association professionnelle qui précise notamment les règles auxquelles le cabinet est tenu : principe de la primauté des intérêts des clients, principe d’équité, principe d’impartialité, principe d’intégrité et secret professionnel.
Dans l’exercice de ses fonctions ou à l'occasion d'activités extérieures et notamment compte tenu de liens étroits avec des tiers ou des clients, notre cabinet conseil peut être placé en situation de conflit d'intérêts.
Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Notre cabinet conseil s'engage à appliquer et à faire appliquer par ses représentants salariés et mandataires, les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Mentions complémentaires
AUDEXCO Patrimoine
SAS AU CAPITAL DE 10 000€
SIRET 827 947 680 00027 – NAF 6619B
Carte immobilière n°CPI 5102 2017 000 017 130
Inscrit à l’ORIAS n°170 01 853
Membre de l’ANACOFI n°E00 87 35
Assurance MMA n°127 118 26